Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 novembre 1989 RELATIF AUX PRIX EN 1990 DES CANTINES SCOLAIRES ET DE LA DEMI-PENSION POUR LES ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 novembre 1989
Publié le21 novembre 1989
PublicationJORF du 21 novembre 1989
NORECOC8900134A
IdentifiantJORFTEXT000000863835
RéférenceArrêté du 17 novembre 1989 RELATIF AUX PRIX EN 1990 DES CANTINES SCOLAIRES ET DE LA DEMI-PENSION POUR LES ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC, JO du 21 novembre 1989, NOR ECOC8900134ALégifrance →

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Décret n°87-654 du 11 août 1987 · application
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