Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 août 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-10-1979 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AUPRES DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES (ONIC)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 août 1991
Publié le25 septembre 1991
PublicationJORF n°224 du 25 septembre 1991
NORAGRD9101663A
IdentifiantJORFTEXT000000301682
RéférenceArrêté du 29 août 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-10-1979 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AUPRES DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES (ONIC), JO du 25 septembre 1991, NOR AGRD9101663AFac-similé du JO du 25 septembre 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 19 octobre 1979 · modifie
Cité par 2 textes
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Arrêté du 22 juin 2001 - art. 5 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301682, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).