Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 octobre 1979 INSTITUTION, AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES (ONIC), DE NEUF COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES. ABROGE L'ARRETE DU 16 AVRIL 1971 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AUPRES DE CET ORGANISME (NON PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 octobre 1979
Publié le27 octobre 1979
PublicationJORF du 27 octobre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000463004
RéférenceArrêté du 19 octobre 1979 INSTITUTION, AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES (ONIC), DE NEUF COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES. ABROGE L'ARRETE DU 16 AVRIL 1971 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AUPRES DE CET ORGANISME (NON PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL), JO du 27 octobre 1979Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 29 août 1991 · modifie
Arrêté du 3 avril 1995 · modifie
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000463004, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).