Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 avril 1995 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-10-1979 PORTANT INSTITUTION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 avril 1995
Publié le13 avril 1995
PublicationJORF n°88 du 13 avril 1995
NORAGRD9500620D
IdentifiantJORFTEXT000000475924
RéférenceArrêté du 3 avril 1995 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-10-1979 PORTANT INSTITUTION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES, JO du 13 avril 1995, NOR AGRD9500620DFac-similé du JO du 13 avril 1995 →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 19 octobre 1979 · modifie
Décret n°90-713 du 1 août 1990 · application
Cité par 2 textes
Arrêté · abroge
Arrêté du 22 juin 2001 - art. 5 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000475924, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).