Journal officiel · Décret

Décret du 1 avril 1908 RELATIF AUX DEPENSES DE PREMIER ETABLISSEMENT DES ENTREPRISES FRANCAISES DE CAPITALISATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1908. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er avril 1908
Publié le5 avril 1908
PublicationJORF du 5 avril 1908
IdentifiantJORFTEXT000000301723
RéférenceDécret du 1 avril 1908 RELATIF AUX DEPENSES DE PREMIER ETABLISSEMENT DES ENTREPRISES FRANCAISES DE CAPITALISATION, JO du 5 avril 1908Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret du 20 avril 1940 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301723, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).