Journal officiel · Décret

Décret du 30 octobre 1926 FIXANT LES FRAIS DE POSTE POUR LE TRANSPORT DES LETTRES ET PAQUETS ADRESSES EN DIFFERENTS CAS PAR LES JURIDICTIONS REPRESSIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1926. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 octobre 1926
Publié le5 novembre 1926
PublicationJORF du 5 novembre 1926
IdentifiantJORFTEXT000000301727
RéférenceDécret du 30 octobre 1926 FIXANT LES FRAIS DE POSTE POUR LE TRANSPORT DES LETTRES ET PAQUETS ADRESSES EN DIFFERENTS CAS PAR LES JURIDICTIONS REPRESSIVES, JO du 5 novembre 1926Légifrance →

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Cité par 1 texte
Loi du 3 juillet 1944 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301727, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).