Journal officiel · Décret
Décret du 3 février 1927 REGIME SCOLAIRE ET DISCIPLINAIRE DES UNIVERSITES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1927. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 février 1927
Publié le13 février 1927
PublicationJORF du 13 février 1927
IdentifiantJORFTEXT000000301739
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