Journal officiel · Décret
Décret du 21 juillet 1897 RELATIF AU REGIME SCOLAIRE ET DISCIPLINAIRE DES UNIVERSITES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1897. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 juillet 1897
Publié le25 juillet 1897
PublicationJORF du 25 juillet 1897
IdentifiantJORFTEXT000000848521
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