Journal officiel · Décret
Décret du 8 juillet 1914 MODIFICATION DE L'ART. 15 DU DECRET DU 21-07-1897 (CONDITIONS QUE DOIT REMPLIR L'ETUDIANT POUR PRENDRE LES INSCRIPTIONS CONSECUTIVES A LA PREMIERE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1914. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 juillet 1914
Publié le12 juillet 1914
PublicationJORF du 12 juillet 1914
IdentifiantJORFTEXT000000317269
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 21 juillet 1897 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET92-657 · abroge