Journal officiel · Décret
Décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1971. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 mai 1971
NatureDécret
Signé le13 mai 1971
Publié le22 mai 1971
PublicationJORF du 22 mai 1971
IdentifiantJORFTEXT000000695548
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