Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1979 FORMALITES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES ETUDIANTS ETRANGERS CANDIDATS A UNE INSCRIPTION DANS LES UNIVERSITES ET LES AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL. APPLICATION DES ART. 4 ET 15 DU DECRET 71-376 DU 13-05-1971 MODIFIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1979
Publié le3 janvier 1980
PublicationJORF du 3 janvier 1980
IdentifiantJORFTEXT000000461849
RéférenceArrêté du 31 décembre 1979 FORMALITES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES ETUDIANTS ETRANGERS CANDIDATS A UNE INSCRIPTION DANS LES UNIVERSITES ET LES AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL. APPLICATION DES ART. 4 ET 15 DU DECRET 71-376 DU 13-05-1971 MODIFIE, JO du 3 janvier 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 71-376 du 13 mai 1971 · application
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