Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 décembre 1981 MODALITES DE DEPOT ET DE TRANSMISSION DES DEMANDES D'ADMISSION EN PREMIERE INSCRIPTION EN PREMIER CYCLE POUR LES RESSORTISSANTS ETRANGERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 décembre 1981
Publié le3 janvier 1982
PublicationJORF du 3 janvier 1982
IdentifiantJORFTEXT000000463093
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 71-376 du 13 mai 1971 · application
Décret n° 81-1221 du 31 décembre 1981 · application