Journal officiel · Décret
Décret n° 81-1221 du 31 décembre 1981 relatif à l'accueil des étudiants étrangers dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturels indépendants des universités
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 décembre 1981
Publié le3 janvier 1982
PublicationJORF du 3 janvier 1982
IdentifiantJORFTEXT000000309865
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Textes cités liens · DILA6
Décret du 22 février 1910 · abroge
Décret du 23 juillet 1922 · abroge
Décret du 30 mars 1949 · abroge
Décret n°63-34 du 17 janvier 1963 · abroge
Décret n° 71-376 du 13 mai 1971 · modifie
Décret n°79-1214 du 31 décembre 1979 · abroge
Cité par 13 textes
Décret n°71-376 du 13 mai 1971 - art. 14 (Ab) · modification
Décret n°71-376 du 13 mai 1971 - art. 15 bis (MMN) · abrogation
Arrêté du 31 décembre 1981 · application
Arrêté du 31 décembre 1981 · application