Journal officiel · Décret

Décret n° 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l’accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 août 1985

NatureDécret

Signé le23 août 1985

Publié le29 août 1985

PublicationJORF du 29 août 1985

IdentifiantJORFTEXT000000689033

Référence

Décret n° 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l’accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur, JO du 29 août 1985

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Textes cités liens · DILA9

Arrêté du 22 juin 1966 · abroge

Arrêté du 22 juin 1966 · abroge

Arrêté du 11 juillet 1966 · abroge

Décret n°69-44 du 15 janvier 1969 · abroge

Décret n°69-45 du 15 janvier 1969 · abroge

Arrêté du 4 août 1971 · abroge

Arrêté du 24 mai 1974 · abroge

Arrêté du 13 mai 1975 · abroge

Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application

Cité par 44 textes

Arrêté du 16 mai 1986 - art. 8 (VT)

Arrêté du 17 juillet 1987 - art. 2 (VT)

Décret n°88-321 du 7 avril 1988 - art. 14 (M)

ARRETE · application

ARRETE · application

Arrêté du 4 juin 1991 - art. 1 (Ab)

Arrêté du 14 novembre 1991 - art. 1 (Ab)

Décret n°92-85 du 23 janvier 1992 - art. 3 (Ab)

Arrêté du 18 mars 1992 - art. 22 (VT)

Arrêté du 26 mars 1992 - art. 1 (V)

Arrêté du 26 mars 1992 - art. 1 (V)

Arrêté du 31 mars 1992 - art. 3 (Ab)

Arrêté du 26 mai 1992 - art. 10 (V)

Arrêté du 24 mai 1993 - art. 1 (V)

ARRETE · application

Arrêté du 20 avril 1994 - art. 5 (V)

ARRETE · application

Arrêté du 3 août 1994 - art. 1 (V)

Arrêté du 4 novembre 1994 - art. 3 (VT)

Arrêté du 18 novembre 1994 - art. 1 (V)

Décret n°94-1204 du 29 décembre 1994 - art. 5 (Ab)

Arrêté du 31 mai 1995 - art. 4 (VT)

Arrêté du 4 mars 1997 - art. 14 (M)

DECRET99-820 · modifie

Arrêté · application

Arrêté du 5 janvier 2004 - art. 1 (Ab)

Arrêté du 14 février 2005 - art. ANNEXE I (V)

Arrêté du 23 octobre 2006 - art. 2 (V)

Arrêté du 22 octobre 2008 (Ab)

Arrêté du 23 octobre 2008 (Ab)

Arrêté du 27 octobre 2008 - art., v. init.

Arrêté du 21 octobre 2008 (V)

Rapport du - art., v. init.

Décret n°2009-705 du 16 juin 2009 (V)

Arrêté du 30 novembre 2009 - art., v. init.

Arrêté du 9 décembre 2010 - art., v. init.

Arrêté du 2 novembre 2011 - art., v. init.

Formation professionnelle - art. 14 (VE)

Décret n°2012-981 du 21 août 2012 (Ab)

Arrêté du 6 décembre 2012 - art., v. init.

Arrêté du 25 juin 2013 (Ab)

Arrêté du 25 juin 2013 (Ab)

Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)

Arrêté du 1 octobre 1986 - art. 1 (Ab)

Aller plus loin

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