La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code de l'éducation, notamment son livre VI ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;
Vu le décret n° 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative en date du 19 février 2013 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 6 mars 2013 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 mars 2013 ;
Vu l'avis du comité technique national de l'enseignement agricole public en date du 16 avril 2013,
Arrêtent :
TITRE Ier : ORGANISATION DU CONCOURS COMMUN
Article 1 JORFARTI000027692429
Le concours commun d'accès aux formations d'ingénieur des écoles énumérées par l'article D. 812-1 du code rural et de la pêche maritime, de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse et de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy comprend les voies suivantes :
1. Voie A, ouverte aux titulaires d'un baccalauréat général ou d'un baccalauréat technologique ou d'un baccalauréat professionnel ou d'un brevet de technicien agricole, ou aux candidats ayant obtenu une validation de leurs études au titre du décret du 23 août 1985 susvisé.
2. Voie A TB, ouverte aux titulaires d'un baccalauréat technologique série sciences et technologies de laboratoire (STL) ou série sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV), ou aux candidats ayant obtenu une validation de leurs études au titre du décret du 23 août 1985 susvisé.
3. Voie B, ouverte aux étudiants inscrits en troisième année de préparation de licence générale ou en année de préparation de licence professionnelle dans les domaines des sciences de la vie, de la Terre ou de la matière. L'admission définitive des candidats dans une des écoles est subordonnée à l'obtention de l'un de ces diplômes. Les étudiants déjà titulaires de l'une des licences requises peuvent également faire acte de candidature.
4. Voie C, ouverte aux titulaires de diplômes professionnels obtenus après deux années d'études supérieures, dont la liste est fixée à l'annexe I du présent arrêté, ou aux candidats ayant obtenu une validation de leurs études, leurs expériences professionnelles et leurs acquis personnels de niveau III au titre du décret du 23 août 1985 susvisé dans l'une des spécialités correspondant aux diplômes dont la liste est fixée à l'annexe I.
5. Voie C2, ouverte aux étudiants inscrits en deuxième année de préparation d'un diplôme universitaire de technologie (DUT) dans l'une des spécialités de chimie, de génie biologique, de génie chimique et d'hygiène, sécurité, environnement. L'admission définitive des candidats dans une des écoles est subordonnée à l'obtention du DUT.
6. Voie D, ouverte aux étudiants inscrits en première année de préparation d'un master scientifique. L'admission définitive des candidats en deuxième année dans une des écoles est subordonnée à la validation des deux premiers semestres du master.
Article 2 JORFARTI000027692434
Les épreuves de la voie A portent sur le programme des classes préparatoires aux grandes écoles de biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST), défini par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. La voie A comporte les épreuves d'admissibilité et d'admission affectées de coefficients qui figurent en annexe II du présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000027692435
Les épreuves de la voie A TB portent sur le programme des classes préparatoires aux grandes écoles de technologie biologie (TB), défini par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. La voie A TB comporte les épreuves d'admissibilité et d'admission affectées de coefficients qui figurent en annexe III du présent arrêté.
Article 4 JORFARTI000027692436
La voie B comporte les épreuves d'admissibilité et d'admission affectées de coefficients qui figurent en annexe IV du présent arrêté.
Article 5 JORFARTI000027692437
Les épreuves de la voie C portent sur le programme des classes préparatoires aux grandes écoles accessibles aux titulaires de diplômes professionnels obtenus après deux années d'études supérieures, défini par le ministre chargé de l'agriculture. La voie C comporte les épreuves d'admissibilité et d'admission affectées de coefficients qui figurent en annexe V du présent arrêté.
Article 6 JORFARTI000027692438
La voie C2 comporte un examen de dossier et des épreuves orales d'admission affectées de coefficients qui figurent en annexe VI du présent arrêté.
Article 7 JORFARTI000027692439
La voie D comporte une sélection sur titres et sur épreuves orales. A l'issue de l'examen des titres et résultats des candidats, le jury établit la liste de ceux admis à subir les épreuves orales. Celles-ci sont constituées par une épreuve de langue vivante en anglais et un entretien avec le jury. L'entretien porte sur les motivations des candidats, leurs projets professionnels et sur une discussion sur un thème de culture générale appliquée à la biologie, à l'agronomie, à l'alimentation et à l'environnement.
Article 8 JORFARTI000027692440
Un candidat ne peut se présenter plus de deux fois au concours commun quelle que soit la voie choisie.
Nul ne peut faire acte de candidature, une même année, à plus d'une voie de concours commun.
Article 9 JORFARTI000027692441
La date limite de dépôt des dossiers d'inscription, les dates et lieux de déroulement des épreuves et le nombre maximum de places ouvertes sont fixés annuellement par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de l'enseignement supérieur pour les différentes voies du concours.
Article 10 JORFARTI000027692442
Il est institué un jury composé des directeurs généraux et directeurs des écoles recrutant des étudiants au moyen du concours commun. Chaque membre dispose d'un suppléant.
Le jury adopte le règlement du concours.
Lorsqu'il établit, en application de l'article 11 ci-dessous, les listes d'admissibilité et d'admission, le jury se réunit en formation restreinte aux seuls représentants des écoles recrutant des étudiants dans la voie de concours concernée. Le jury réuni en formation restreinte établit la liste des correcteurs et des examinateurs.
A chaque nouvelle session de concours, le jury désigne un président parmi ses membres au scrutin majoritaire à deux tours et, selon les mêmes modalités, un ou plusieurs vice-présidents chargés de suppléer le président dans les formations restreintes dont il n'est pas membre.
Article 11 JORFARTI000027692443
Le jury établit les listes d'admissibilité par ordre alphabétique des candidats pour chaque voie du concours ainsi que les listes d'admission, éventuellement complétées par une liste complémentaire, par ordre de mérite des lauréats.
Article 12 JORFARTI000027692444
Les affectations des lauréats du concours dans les écoles sont effectuées pour chacune des voies en fonction du nombre de places ouvertes dans chaque école, du rang de classement des lauréats et des souhaits qu'ils ont exprimés.
TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 13 JORFARTI000027692445
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur :
― à compter de la session de concours 2014 pour les voies C, C2 et D ;
― à compter de la session de concours 2015 pour les voies A et A TB ;
― à compter de la session de concours 2016 pour la voie B.
Article 14 JORFARTI000027692446
Sont abrogés, à compter du 1er septembre 2016 :
― l'arrêté du 27 novembre 1998 modifié relatif au recrutement de titulaires de certains brevets de technicien supérieur ou de certains diplômes universitaires de technologie en première année des écoles nationales supérieures agronomiques, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires, de la formation des ingénieurs forestiers diplômés de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts et de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage ;
― l'arrêté du 30 juin 2000 modifié fixant les modalités d'admission aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes ;
― l'arrêté du 26 mars 2001 modifié relatif au concours A (filière BCPST) d'admission à l'Institut national agronomique Paris-Grignon, aux écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, à l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy, à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires, à l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation, à l'école nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture, à la formation des ingénieurs forestiers de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes ;
― l'arrêté du 16 octobre 2003 relatif au concours d'admission de titulaires de certains diplômes universitaires de technologie dans les écoles nationales supérieures agronomiques, à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires, à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage, à la formation des ingénieurs forestiers de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, dans les écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires ;
― l'arrêté du 15 mars 2005 modifié relatif au concours A (filière TB) d'admission dans certaines écoles d'ingénieurs ;
― l'arrêté du 30 septembre 2006 modifié relatif au concours B (filière licence) d'admission aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale d'ingénieurs de techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes ;
― l'arrêté du 6 novembre 2006 modifié relatif au concours B (filière licence) d'admission dans certaines écoles d'ingénieurs.
Article 15 JORFARTI000027692447
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000027692448
A N N E X E S
A N N E X E I
LISTE DES DIPLÔMES REQUIS POUR L'ACCÈS AUX ÉCOLES D'INGÉNIEURS
PAR LA VOIE C DU CONCOURS
Diplômes relevant du ministère chargé de l'agriculture
Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA), toutes options.
Diplômes relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur
Brevet de technicien supérieur (BTS) obtenu dans les spécialités suivantes :
― agroéquipement ;
― analyses de biologie médicale ;
― bioanalyses contrôles ;
― biotechnologie ;
― chimiste ;
― conception et réalisation de systèmes automatiques ;
― contrôle industriel et régulation automatique ;
― diététique ;
― hygiène propreté environnement ;
― industries céréalières ;
― informatique et réseaux pour l'industrie et les services techniques ;
― maintenance industrielle ;
― métiers de l'eau ;
― qualité dans les industries alimentaires et les bio-industries ;
― techniques physiques pour l'industrie et le laboratoire.
Diplômes universitaires de technologie (DUT) obtenus dans les spécialités suivantes :
― génie biologique ;
― génie du conditionnement et de l'emballage ;
― chimie ;
― génie chimique-génie des procédés ;
― génie thermique et énergie ;
― gestion logistique et transport ;
― hygiène, sécurité, environnement ;
― mesures physiques ;
― qualité, logistique industrielle et organisation ;
― science et génie des matériaux.
Diplôme de technicien supérieur de la mer délivré par l'institut national des techniques de la mer du Centre national des arts et métiers.
A N N E X E I I
La voie A du concours comporte les épreuves ci-après, affectées des coefficients suivants :
Epreuves écrites d'admissibilité
MATIÈRES
| DURÉE
| COEFFICIENTS
|
|---|
Biologie, épreuve de synthèse
| 3 heures
| 4
|
Sciences de la vie et de la Terre, épreuve sur support de documents
| 4 heures
(biologie : 2 heures, géologie : 2 heures)
| 4
|
Méthodes de calcul et raisonnement
| 2 h 30
| 4
|
Modélisation mathématique et informatique
| 3 h 30
| 4
|
Physique-chimie, résolution de problème
| 3 heures
| 4
|
Physique-chimie, analyse de documents scientifiques
| 3 heures
| 4
|
Composition de français
| 3 heures
| 4
|
Total
|
| 28
|
Langue vivante obligatoire (*)
| 2 heures
| + 3 à l'admission
|
Langue vivante facultative (**)
| 2 heures
| Points au-dessus de la moyenne sur 20
à l'admission
|
(*) L'épreuve de langue vivante est en anglais. La note de l'épreuve intervient à l'admission.
(**) L'épreuve de langue vivante facultative est soit en allemand, soit en espagnol, soit en italien, soit en portugais, soit en arabe, soit en russe. Seuls les points au-dessus de la moyenne sont comptabilisés à l'admission.
|
Epreuves orales d'admission
MATIÈRES
| DURÉE
| COEFFICIENTS
|
|---|
| Préparation
| Interrogation
|
|---|
Epreuve pratique de biologie
|
| 3 heures
| 3
|
Oral de biologie
| 30 minutes
| 30 minutes
| 3
|
Mathématiques pratiques et informatique
| 20 minutes
| 40 minutes
| 4
|
Physique-chimie, activité expérimentale
|
| 3 heures
| 3
|
Physique-chimie, argumentation et échange
| 15 minutes
| 30 minutes
| 3
|
Oral de géographie
| 45 minutes
| 30 minutes
| 3
|
TIPE
|
| 30 minutes
| 4
|
Langue vivante obligatoire (*)
| 30 minutes
| 30 minutes
| 3
|
Total
|
|
| 26 + 3 de l'admissibilité
|
(*) L'épreuve de langue vivante est en anglais.
|
A N N E X E I I I
La voie A TB du concours comporte les épreuves ci-après, affectées des coefficients suivants :
Epreuves écrites d'admissibilité
MATIÈRES
| DURÉE
| COEFFICIENTS
|
|---|
Epreuve écrite de sciences de la vie et de la Terre
| 3 heures
| 3
|
Epreuve écrite de biotechnologies
| 3 heures
| 3
|
Méthodes de calcul et raisonnement
| 3 heures
| 3
|
Algorithmique et informatique
| 45 minutes
| 1
|
Physique-chimie, résolution de problème
| 3 heures
| 3
|
Composition de français
| 3 heures
| 2
|
Total
|
| 15
|
Langue vivante obligatoire (*)
| 2 heures
| + 2 à l'admission
|
(*) L'épreuve de langue vivante est en anglais. La note de l'épreuve intervient à l'admission.
|
Epreuves orales d'admission
MATIÈRES
| DURÉE
| COEFFICIENTS
|
|---|
| Préparation
| Interrogation
| |
|---|
Oral de sciences de la vie et de la Terre
| 30 minutes
| 30 minutes
| 3
|
Oral de biotechnologies
| 30 minutes
| 30 minutes
| 3
|
Epreuve pratique de sciences de la vie et de la Terre et biotechnologies
| ―
| 3 h 30
| 3
|
Oral de mathématiques
| 30 minutes
| 30 minutes
| 3
|
Physique-chimie, activité expérimentale
| ―
| 2 h 30
| 3
|
Physique-chimie, entretien
| 20 minutes
| 20 minutes
| 2
|
Oral de géographie
| 45 minutes
| 30 minutes
| 2
|
TIPE
|
| 30 minutes
| 4
|
Langue vivante obligatoire (*)
| 30 minutes
| 30 minutes
| 2
|
Total
|
|
| 25 + 2 de l'admissibilité
|
(*) L'épreuve de langue vivante est en anglais.
|
A N N E X E I V
La voie B du concours comporte les épreuves ci-après, affectées des coefficients suivants :
Epreuves écrites d'admissibilité
MATIÈRES
| DURÉE
| COEFFICIENTS
|
|---|
Biologie
| 4 heures
| 1
|
Mathématiques
| 2 heures
| 1
|
Physique
| 2 heures
| 1
|
Chimie
| 4 heures
| 1
|
Résumé de texte
| 2 heures
| 1
|
Total
|
| 5
|
Epreuves orales d'admission
MATIÈRES
| DURÉE
| COEFFICIENTS
|
|---|
| Préparation
| Interrogation
|
|---|
Langue vivante obligatoire (*)
| 20 minutes
| 20 minutes
| 1
|
Entretien avec le jury
|
| 20 minutes
| 2
|
Total
|
|
| 3
|
(*) L'épreuve de langue vivante est en anglais.
|
A N N E X E V
La voie C du concours comporte les épreuves ci-après, affectées des coefficients suivants :
Epreuves écrites d'admissibilité
MATIÈRES
| DURÉE
| COEFFICIENTS
|
|---|
Mathématiques
| 3 heures
| 2
|
Physique
| 2 heures
| 1
|
Chimie
| 2 heures
| 1
|
Biologie
| 3 heures
| 2
|
Expression française
| 4 heures
| 2
|
Total
|
| 8
|
Epreuves orales d'admission
MATIÈRES
| DURÉE
| COEFFICIENTS
|
|---|
| Préparation
| Interrogation
|
|---|
Entretien avec le jury (*)
|
| 30 minutes
| 3
|
TP de biologie
| 30 minutes
| 30 minutes
| 3
|
Langue vivante obligatoire (**)
| 1 heure
| 30 minutes
| 3
|
Total
|
|
| 9
|
(*) L'épreuve d'entretien porte sur les motivations des candidats, leurs projets professionnels et sur une discussion sur un thème de culture générale appliqué à la biologie, à l'alimentation, à l'environnement et aux secteurs agronomique et vétérinaire.
(**) L'épreuve de langue vivante est en anglais.
|
A N N E X E V I
La voie C2 du concours comporte les épreuves ci-après, affectées des coefficients suivants :
Admissibilité sur dossier
La voie C2 comporte un examen de dossier et des épreuves orales d'admission. Il est attribué au dossier une note variant de 0 à 20. A l'issue de l'examen du dossier, le jury établit la liste d'admissibilité.
Epreuves orales d'admission
MATIÈRES
| DURÉE
| COEFFICIENTS
|
|---|
| Préparation
| Interrogation
|
|---|
Langue vivante obligatoire (*)
| 20 minutes
| 20 minutes
| 3
|
Entretien avec le jury
|
| 20 minutes
| 5
|
Entretien sur travaux ou mémoires de stage
|
| 30 minutes
| 4
|
Total
|
|
| 12
|
(*) L'épreuve de langue vivante est en anglais.
|
A l'issue des épreuves orales d'admission, un classement unique des candidats est effectué en ajoutant à la note du dossier affectée du coefficient 10 les notes de l'oral variant de 0 à 20 et affectées des coefficients retenus.
Fait le 25 juin 2013.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche, M. Riou-Canals La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, S. Bonnafous
Textes cités liens · DILA3