Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 mai 1986 RELATIF AUX ETUDES EN VUE DU CERTIFICAT DE CAPACITE D'ORTHOPHONISTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juin 1986
NatureArrêté
Signé le16 mai 1986
Publié le11 juin 1986
PublicationJORF du 11 juin 1986
IdentifiantJORFTEXT000000500646
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Textes cités liens · DILA2
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