Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 septembre 1977 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 14 décembre 1972 RELATIF A LA REFORME DES ETUDES EN VUE DU CERTIFICAT DE CAPACITE D'ORTHOPHONISTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 septembre 1977
Publié le2 octobre 1977
PublicationJORF du 2 octobre 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000860235
RéférenceArrêté du 16 septembre 1977 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 14 décembre 1972 RELATIF A LA REFORME DES ETUDES EN VUE DU CERTIFICAT DE CAPACITE D'ORTHOPHONISTE, JO du 2 octobre 1977Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 14 décembre 1972 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 16 mai 1986 · abroge
Arrêté du 16 mai 1986 - art. 10 (VT)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000860235, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).