Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment le livre VIII (nouveau) ;
Vu le décret n° 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2008-606 du 27 juin 2008 portant création de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 20 octobre 2008,
Arrête :
Le présent arrêté fixe les modalités des concours d'admission directe en première, en deuxième et en troisième année de la formation en cinq ans d'ingénieur spécialiste des domaines de l'horticulture et du paysage du centre de formation et de recherche d'Angers (Institut national d'horticulture et de paysage) de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest).
Accès en première année
L'accès en première année de la formation en cinq ans d'ingénieur spécialiste des domaines de l'horticulture et du paysage du centre de formation et de recherche d'Angers (Institut national d'horticulture et de paysage) de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) se fait par la voie d'un concours ouvert aux titulaires d'un baccalauréat scientifique ou d'un baccalauréat technologique obtenu l'année du concours ou l'année qui précède.
A défaut de satisfaire aux conditions énumérées ci-dessus, l'accès à ce concours est possible dans le cadre de la procédure de validation prévue par l'article 11 du décret du 23 août 1985 susvisé. La commission établit son appréciation en considération du degré de connaissances et des qualifications que le parcours suivi permet de présumer chez le candidat.
Le concours d'admission en première année de la formation en cinq ans d'ingénieur spécialiste des domaines de l'horticulture et du paysage du centre de formation et de recherche d'Angers (Institut national d'horticulture et de paysage) de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) comporte un examen des dossiers scolaires et, éventuellement, une épreuve d'entretien et un second examen des dossiers académiques enrichis des résultats du baccalauréat.
L'examen des dossiers scolaires porte sur les résultats obtenus aux trois trimestres de la classe de première, aux deux premiers trimestres de la classe de terminale et aux épreuves anticipées du baccalauréat. La note numérique attribuée à ce dossier varie de 0 à 20.
A l'issue de l'examen des dossiers scolaires des candidats, le jury établit, par ordre de mérite, une liste d'admission éventuellement complétée par une liste complémentaire.
Si le nombre de candidats retenus sur la liste d'admission est inférieur à celui des places mises au concours, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats admis à se présenter à l'épreuve d'entretien.
L'épreuve d'entretien, d'une durée comprise entre trente-cinq et quarante minutes, est destinée à apprécier les connaissances, aptitudes et motivations des candidats. La note numérique attribuée à cette épreuve d'entretien varie de 0 à 20.
A l'issue de l'épreuve d'entretien, le jury établit, par ordre de mérite, une deuxième liste d'admission éventuellement complétée par une liste complémentaire, en ajoutant à la note de dossier affectée du coefficient 1 la note de l'épreuve d'entretien affectée du coefficient 1.
Si le nombre total de candidats retenus sur la première et la deuxième liste d'admission est inférieur à celui des places mises au concours, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats dont le dossier scolaire, enrichi des notes du baccalauréat, fera l'objet d'un second examen donnant lieu à une note numérique variant de 0 à 20.
A l'issue du second examen des dossiers scolaires de ces candidats, le jury établit par ordre de mérite une troisième liste d'admission, éventuellement complétée par une liste complémentaire, en ajoutant à la nouvelle note de dossier scolaire affectée du coefficient 1 la note de l'épreuve d'entretien affectée du coefficient 1.
Pour être définitivement admis à l'issue du concours d'admission en première année, les candidats doivent justifier de l'obtention du baccalauréat.
L'admission définitive des candidats qui, en application des dispositions du dernier alinéa de l'article 2 du présent arrêté, ont bénéficié d'une validation est prononcée dans le cadre de la procédure de validation prévue par le décret du 23 août 1985 susvisé.
Accès direct en deuxième année
L'accès direct en deuxième année de la formation en cinq ans d'ingénieur spécialiste des domaines de l'horticulture et du paysage du centre de formation et de recherche d'Angers (Institut national d'horticulture et de paysage) de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) se fait par la voie d'un concours ouvert aux candidats justifiant de l'une des conditions suivantes :
― être titulaire, l'année du concours ou l'année qui précède, d'un diplôme universitaire de technologie (DUT) ou d'un brevet de technicien supérieur (BTS) ou d'un brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) obtenu dans une spécialité ou une option figurant sur une liste établie annuellement par le conseil des enseignants de l'établissement ;
― être inscrit, l'année du concours ou l'année qui précède, en deuxième année de préparation d'une licence générale scientifique dans les domaines des sciences de la vie, de la Terre et de la matière ;
― être admissible, l'année du concours ou l'année qui précède, à l'un des concours d'admission aux écoles nationales supérieures agronomiques, aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles ou aux écoles nationales vétérinaires.
A défaut de satisfaire aux conditions énumérées ci-dessus, l'accès à ce concours est possible dans le cadre de la procédure de validation prévue par l'article 11 du décret du 23 août 1985 susvisé. La commission établit son appréciation en considération du degré de connaissances et des qualifications que le parcours suivi permet de présumer chez le candidat.
Le concours d'admission directe en deuxième année de la formation en cinq ans d'ingénieur spécialiste des domaines de l'horticulture et du paysage du centre de formation et de recherche d'Angers (Institut national d'horticulture et de paysage) de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) comporte un examen des dossiers scolaires et, éventuellement, une épreuve d'entretien.
L'examen des dossiers scolaires porte sur les résultats obtenus au baccalauréat et au cours du parcours suivi depuis le baccalauréat. La note numérique attribuée à ce dossier varie de 0 à 20.
A l'issue de l'examen des dossiers scolaires des candidats, le jury établit par ordre de mérite une liste d'admission éventuellement complétée par une liste complémentaire.
Si le nombre de candidats retenus sur la liste d'admission est inférieur à celui des places mises au concours, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats admis à se présenter à l'épreuve d'entretien.
L'épreuve d'entretien, d'une durée comprise entre trente-cinq et quarante minutes, est destinée à apprécier les connaissances, aptitudes et motivations des candidats. La note numérique attribuée à cette épreuve d'entretien varie de 0 à 20.
A l'issue de l'épreuve d'entretien, le jury établit, par ordre de mérite, une deuxième liste d'admission, éventuellement complétée par une liste complémentaire, en ajoutant à la note de dossier scolaire affectée du coefficient 1 la note de l'épreuve d'entretien affectée du coefficient 1.
Pour être définitivement admis à l'issue du concours d'admission directe en deuxième année, les candidats doivent justifier :
― soit de l'obtention d'un diplôme universitaire de technologie (DUT) ou d'un brevet de technicien supérieur (BTS) ou d'un brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) obtenu dans une spécialité ou une option figurant sur une liste établie annuellement par le conseil d'administration de l'établissement sur proposition du conseil des enseignants ;
― soit de l'obtention de 120 crédits européens ou de la validation de quatre semestres de la licence générale scientifique dans les domaines des sciences de la vie, de la Terre et de la matière ;
― soit avoir été déclaré admissible à l'un des concours d'admission aux écoles nationales supérieures agronomiques, aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles ou aux écoles nationales vétérinaires.
L'admission définitive des candidats qui, en application des dispositions du dernier alinéa de l'article 4 du présent arrêté, ont bénéficié d'une validation, est prononcée dans le cadre de la procédure de validation prévue par le décret du 23 août 1985 susvisé.
Accès direct en troisième année
L'accès direct en troisième année de la formation en cinq ans d'ingénieur spécialiste des domaines de l'horticulture et du paysage du centre de formation et de recherche d'Angers (Institut national d'horticulture et du paysage) de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et de paysage (Agro campus Ouest) se fait par un concours ouvert aux candidats justifiant de l'une des conditions suivantes :
― être titulaire d'une licence générale scientifique dans les domaines des sciences de la vie, de la Terre et de la matière ;
― être titulaire d'une licence professionnelle dans les domaines des sciences de la vie, de la Terre et de la matière ;
Le concours d'admission directe en troisième année de la formation en cinq ans d'ingénieur spécialiste des domaines de l'horticulture et du paysage du centre de formation et de recherche d'Angers (Institut national d'horticulture et de paysage) de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) comporte un examen des dossiers académiques et, éventuellement, une épreuve d'entretien.
L'examen des dossiers scolaires des candidats porte sur les résultats obtenus au baccalauréat et au cours du parcours suivi depuis le baccalauréat.
A l'issue de l'examen des dossiers scolaires des candidats, le jury établit par ordre de mérite une liste d'admission éventuellement complétée par une liste complémentaire.
Si le nombre total de candidats retenus sur la liste principale est inférieur à celui des places mises au concours, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats admis à se présenter à l'épreuve d'entretien.
L'épreuve d'entretien, d'une durée comprise entre trente-cinq et quarante minutes, est destinée à apprécier les connaissances, aptitudes et motivations des candidats. La note numérique attribuée à cette épreuve varie de 0 à 20.
Pour être définitivement admis à l'issue du concours d'admission directe en troisième année de la formation en cinq ans d'ingénieur spécialiste des domaines de l'horticulture et du paysage du centre de formation et de recherche d'Angers (Institut national d'horticulture et de paysage) de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest), les candidats doivent justifier de l'obtention d'une licence générale scientifique ou d'une licence professionnelle dans les domaines des sciences de la vie, de la Terre et de la matière.
L'admission définitive des candidats qui, en application des dispositions du dernier alinéa de l'article 1er du présent arrêté, ont bénéficié d'une validation est prononcée dans le cadre de la procédure de validation prévue par le décret du 23 août 1985 susvisé.
Dispositions communes
Les jurys des concours de la formation en cinq ans d'ingénieur spécialiste des domaines de l'horticulture et du paysage du centre de formation et de recherche d'Angers (Institut national d'horticulture et de paysage) de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) sont présidés par le directeur de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) et comprennent le directeur des formations du centre de formation et de recherche d'Angers (Institut national d'horticulture et de paysage) de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest), deux enseignants-chercheurs ou leurs suppléants de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) et deux membres du corps enseignant ou leurs suppléants choisis parmi les enseignants-chercheurs des universités, les enseignants d'institut universitaire de technologie et les enseignants de classe de brevet de technicien supérieur agricole.
Les dates, les conditions et délais d'inscription pour la session des concours d'admission en formation en cinq ans d'ingénieur spécialiste des domaines de l'horticulture et du paysage du centre de formation et de recherche d'Angers (Institut national d'horticulture et de paysage) de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest), le nombre maximum de places offertes ainsi que la composition des jurys sont fixés chaque année par arrêté ministériel.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session des concours de 2009.
Le titre II de l'arrêté du 19 avril 2004 fixant les modalités d'admission à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage (ENSHAP) et à l'Ecole nationale d'ingénieurs de l'horticulture et du paysage (ENIHP) de l'Institut national d'horticulture est abrogé.
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 octobre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, J.-L. Buër
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.