Article 13 LEGIARTI000019730561
A abrogé :
- Arrêté du 19 avril 2004 : art. 9, art. 10, art. 11, art. 12
Divisions : TITRE II : ACCÈS A L'ENIHP ; Chapitre Ier : Accès en première année ; Chapitre II : Accès direct en deuxième année
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 octobre 2008 fixant les modalités d'admission en formation en cinq ans d'ingénieur spécialiste des domaines de l'horticulture et du paysage du centre de formation et de recherche d'Angers (Institut national d'horticulture et de paysage) de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest)
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 novembre 2008
NatureArrêté
Signé le22 octobre 2008
Publié le6 novembre 2008
Articles1 article en vigueur
NORAGRE0825129A
IdentifiantLEGITEXT000019730525
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment le livre VIII (nouveau) ;
Vu le décret n° 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2008-606 du 27 juin 2008 portant création de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 20 octobre 2008,
Arrête :
Fait à Paris, le 22 octobre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, J.-L. Buër
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code rural
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