Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019730561
Texte parentLEGITEXT000019730525
Référencearticle 13 de l'arrêté du 22 octobre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre II de l'arrêté du 19 avril 2004 fixant les modalités d'admission à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage (ENSHAP) et à l'Ecole nationale d'ingénieurs de l'horticulture et du paysage (ENIHP) de l'Institut national d'horticulture est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 19 avril 2004 : art. 9, art. 10, art. 11, art. 12 Divisions : TITRE II : ACCÈS A L'ENIHP ; Chapitre Ier : Accès en première année ; Chapitre II : Accès direct en deuxième année
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