Journal officiel · Décret
Décret du 22 février 1910 PORTANT REGLEMENT POUR LE CONSEIL DE L'UNIVERSITE D'ALGER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1910. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 février 1910
Publié le24 février 1910
PublicationJORF du 24 février 1910
IdentifiantJORFTEXT000000301080
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 4 textes
Décret du 22 décembre 1945 · modifie
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