Journal officiel · Décret

Décret du 22 décembre 1945 PORTANT MODIFICATION AU DECRET DU 22-02-1910 RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL DE L'UNIVERSITE D'ALGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 décembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 décembre 1945
Publié le25 décembre 1945
PublicationJORF du 25 décembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000305235
RéférenceDécret du 22 décembre 1945 PORTANT MODIFICATION AU DECRET DU 22-02-1910 RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL DE L'UNIVERSITE D'ALGER, JO du 25 décembre 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 22 février 1910 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305235, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).