Journal officiel · Décret

Décret du 19 janvier 1951 DU CONSEIL DE L'UNIVERSITE D'ALGER (MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 22-02-1910)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 janvier 1951
Publié le21 janvier 1951
PublicationJORF du 21 janvier 1951
IdentifiantJORFTEXT000000493623
RéférenceDécret du 19 janvier 1951 DU CONSEIL DE L'UNIVERSITE D'ALGER (MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 22-02-1910), JO du 21 janvier 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 22 février 1910 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000493623, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).