Journal officiel · Décret

Décret du 27 août 1948 PORTANT MODIFICATION DU DECRET DU 22-02-1910 RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL DE L'UNIVERSITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 août 1948
Publié le3 septembre 1948
PublicationJORF du 3 septembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000669351
RéférenceDécret du 27 août 1948 PORTANT MODIFICATION DU DECRET DU 22-02-1910 RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL DE L'UNIVERSITE, JO du 3 septembre 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 22 février 1910 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000669351, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).