Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1981 MODALITES DE L'EVALUATION DE LA CONNAISSANCE DE LA LANGUE FRANCAISE PREVUE PAR L'ART.16 DU DECRET 71376 DU 13-05-1971 MODIFIE PAR L'ART.1 DU DECRET 811221 DU 31-12-1981 POUR LES RESSORTISSANTS ETRANGERS DESIRANT ETRE ACCUEILLIS DANS LES UNIVERSITES ET LES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL INDEPENDANT DES UNIVERSITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le31 décembre 1981

Publié le3 janvier 1982

PublicationJORF du 3 janvier 1982

IdentifiantJORFTEXT000000653655

Référence

Arrêté du 31 décembre 1981 MODALITES DE L'EVALUATION DE LA CONNAISSANCE DE LA LANGUE FRANCAISE PREVUE PAR L'ART.16 DU DECRET 71376 DU 13-05-1971 MODIFIE PAR L'ART.1 DU DECRET 811221 DU 31-12-1981 POUR LES RESSORTISSANTS ETRANGERS DESIRANT ETRE ACCUEILLIS DANS LES UNIVERSITES ET LES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL INDEPENDANT DES UNIVERSITES, JO du 3 janvier 1982

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 71-376 du 13 mai 1971 · application

Décret n° 81-1221 du 31 décembre 1981 · application

Cité par 2 textes

Arrêté · application

Arrêté · abroge