Journal officiel · Décret
Décret du 23 juillet 1922 MODIFICATION DU DECRET DU 21-07-1897 PORTANT REGLEMENT POUR LES CONSEILS D'UNIVERSITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1922. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 juillet 1922
Publié le27 juillet 1922
PublicationJORF du 27 juillet 1922
IdentifiantJORFTEXT000000847318
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 21 juillet 1897 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°81-1221 du 31 décembre 1981 · abroge