Journal officiel · Décret

Décret du 30 mars 1949 COMPLETANT LE DERNIER AL. DE L'ART. 1 DU DECRET DU 21-07-1897 RELATIF AUX CONSEILS DES UNIVERSITES. (DEUXIEME VICE-PRESIDENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 mars 1949
Publié le1er avril 1949
PublicationJORF du 1 avril 1949
IdentifiantJORFTEXT000000498618
RéférenceDécret du 30 mars 1949 COMPLETANT LE DERNIER AL. DE L'ART. 1 DU DECRET DU 21-07-1897 RELATIF AUX CONSEILS DES UNIVERSITES. (DEUXIEME VICE-PRESIDENT), JO du 1er avril 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 21 juillet 1897 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°81-1221 du 31 décembre 1981 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498618, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).