Journal officiel · Décret
Décret n° 88-1145 du 21 décembre 1988 modifiant le décret n° 71-378 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendante des universités, modifié par le décret n° 77-888 du 27 mai 1977 et par la décret n° 81-1221 du 31 décembre 1981
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 décembre 1988
Publié le27 décembre 1988
PublicationJORF du 27 décembre 1988
NORMENU8801971D
IdentifiantJORFTEXT000000693332
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 71-376 du 13 mai 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°71-376 du 13 mai 1971 - art. 16 (V) · modification