Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 612-3 ;
Vu le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités, notamment ses articles 16 et 22 ;
Vu l'arrêté du 22 mai 1985 modifié portant création du diplôme d'études en langue française et du diplôme approfondi de langue française,
Arrête :
Sont dispensés de l'examen prévu à l'article 16 du décret du 13 mai 1971 susvisé les titulaires du diplôme d'études en langue française de niveau B2 ou du diplôme approfondi de langue française créés par l'arrêté du 22 mai 1985 susvisé.
Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 janvier 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement supérieur, B. Saint-Girons
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.