Journal officiel · Décret

Décret n° 77-568 du 27 mai 1977 modifiant et complétant le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 mai 1977
Publié le4 juin 1977
PublicationJORF du 4 juin 1977
IdentifiantJORFTEXT000000702103
RéférenceDécret n° 77-568 du 27 mai 1977 modifiant et complétant le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités, JO du 4 juin 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 71-376 du 13 mai 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702103, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).