Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mars 1985 RELATIF A LA 1ERE INSCRIPTION DES ETUDIANTS EN 1ERE ANNEE DU 1ER CYCLE DANS LES UNIVERSITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mars 1985
Publié le20 mars 1985
PublicationJORF du 20 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000681167
RéférenceArrêté du 15 mars 1985 RELATIF A LA 1ERE INSCRIPTION DES ETUDIANTS EN 1ERE ANNEE DU 1ER CYCLE DANS LES UNIVERSITES, JO du 20 mars 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 71-376 du 13 mai 1971 · application
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