Journal officiel · Décret

Décret n°64-1348 du 22 décembre 1964 MODIFIANT LE DECRET DU 21-07-1897 SUR LE REGIME SCOLAIRE ET DISCIPLINAIRE DES UNIVERSITES (ART. 17 : LES ETUDIANTS INSCRITS DANS L'UNE DES FACULTES D'ETAT DU MEME ORDRE D'UNE MEME UNIVERSITE PEUVENT ETRE AUTORISES A SUIVRE EN VUE DU MEME GRADE, DANS UNE AUTRE FACULTE DU MEME ORDRE SITUEE DANS LE MEME RESSORT, DES ENSEIGNEMENTS QUE LA FACULTE D'ORIGINE N'ORGANISE PAS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 décembre 1964
Publié le31 décembre 1964
PublicationJORF du 31 décembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000684408
RéférenceDécret n°64-1348 du 22 décembre 1964 MODIFIANT LE DECRET DU 21-07-1897 SUR LE REGIME SCOLAIRE ET DISCIPLINAIRE DES UNIVERSITES (ART. 17 : LES ETUDIANTS INSCRITS DANS L'UNE DES FACULTES D'ETAT DU MEME ORDRE D'UNE MEME UNIVERSITE PEUVENT ETRE AUTORISES A SUIVRE EN VUE DU MEME GRADE, DANS UNE AUTRE FACULTE DU MEME ORDRE SITUEE DANS LE MEME RESSORT, DES ENSEIGNEMENTS QUE LA FACULTE D'ORIGINE N'ORGANISE PAS), JO du 31 décembre 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 21 juillet 1897 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET92-657 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000684408, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).