Journal officiel · Décret
Décret n°68-1119 du 13 décembre 1968 AJOUTE UN ALINEA A L'ART. 40 DU DECRET DU 21-07-1897 (LES ETUDIANTS PEUVENT DEMANDER A ETRE AUTORISES SOIT A ETRE REINSCRITS DANS LE MEME ETABLISSEMENT, SOIT A TRANSFERER LEUR DOSSIER DANS UN AUTRE ETABLISSEMENT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 décembre 1968
Publié le14 décembre 1968
PublicationJORF du 14 décembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000701726
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 21 juillet 1897 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET92-657 · abroge