Journal officiel · Décret

Décret n°71-216 du 24 mars 1971 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 38 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 ET RELATIF A LA JURIDICTION DISCIPLINAIRE EXERCEE PAR LES CONSEILS DES UNIVERSITES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL INDEPENDANTS DES UNIVERSITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le24 mars 1971

Publié le25 mars 1971

PublicationJORF du 25 mars 1971

IdentifiantJORFTEXT000000513994

Référence

Décret n°71-216 du 24 mars 1971 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 38 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 ET RELATIF A LA JURIDICTION DISCIPLINAIRE EXERCEE PAR LES CONSEILS DES UNIVERSITES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL INDEPENDANTS DES UNIVERSITES, JO du 25 mars 1971

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA3

Décret du 21 juillet 1897 · modifie

Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 · application

Cité par 8 textes

Décret n°75-166 du 10 mars 1975 · modifie

Décret n°75-188 du 21 mars 1975 · application

Arrêté du 9 mars 1978 - art. 5-2 (V)

Décret n°82-411 du 13 mai 1982 · modifie

Décret n°83-785 du 2 septembre 1983 - art. 24 (Ab)

Décret n°85-385 du 29 mars 1985 - art. 12 (Ab)

DECRET92-657 · abroge

Décret n°92-657 du 13 juillet 1992 - art. 50 (Ab)