Journal officiel · Décret

Décret n° 75-188 du 21 mars 1975 relatif à la section disciplinaire de l'institut d'études politiques de Paris

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 mars 1975
Publié le25 mars 1975
PublicationJORF du 25 mars 1975
IdentifiantJORFTEXT000000337387
RéférenceDécret n° 75-188 du 21 mars 1975 relatif à la section disciplinaire de l'institut d'études politiques de Paris, JO du 25 mars 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°71-216 du 24 mars 1971 · application
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