Journal officiel · Décret

Décret n° 82-411 du 13 mai 1982 portant modification du décret n° 71-216 du 24 mars 1971 pris pour l'application de l'article 38 de la loi du 12 novembre 1968 et relatif à la juridiction disciplinaire exercée par les conseils des universités et des établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 mai 1982
Publié le19 mai 1982
PublicationJORF du 19 mai 1982
IdentifiantJORFTEXT000000519376
RéférenceDécret n° 82-411 du 13 mai 1982 portant modification du décret n° 71-216 du 24 mars 1971 pris pour l'application de l'article 38 de la loi du 12 novembre 1968 et relatif à la juridiction disciplinaire exercée par les conseils des universités et des établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités, JO du 19 mai 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 · application
Décret n°71-216 du 24 mars 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519376, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).