Journal officiel · Décret
Décret n°50-969 du 7 août 1950 MODIFIANT LE DECRET DU 21-07-1897 RELATIF AU REGIME SCOLAIRE ET DISCIPLINAIRE DES UNIVERSITES (ART. 34 : PEINES DE DISCIPLINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 août 1950
Publié le13 août 1950
PublicationJORF du 13 août 1950
IdentifiantJORFTEXT000000847478
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 21 juillet 1897 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET92-657 · abroge