Journal officiel · Décret
Décret n°51-1043 du 24 août 1951 REGIME SCOLAIRE ET DISCIPLINAIRE DES UNIVERSITES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 août 1951
Publié le26 août 1951
PublicationJORF du 26 août 1951
IdentifiantJORFTEXT000000675276
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