Journal officiel · Décret

Décret n°56-325 du 23 mars 1956 RELATIF AU REMPLACEMENT DE L'IMMATRICULATION ET DES INSCRIPTIONS TRIMESTRIELLES ET SEMESTRIELLES PAR DES INSCRIPTIONS ANNUELLES DANS LES FACULTES ET AUTRES ETABLISSEMENTS DES UNIVERSITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 mars 1956
Publié le30 mars 1956
PublicationJORF du 30 mars 1956
IdentifiantJORFTEXT000000850787
RéférenceDécret n°56-325 du 23 mars 1956 RELATIF AU REMPLACEMENT DE L'IMMATRICULATION ET DES INSCRIPTIONS TRIMESTRIELLES ET SEMESTRIELLES PAR DES INSCRIPTIONS ANNUELLES DANS LES FACULTES ET AUTRES ETABLISSEMENTS DES UNIVERSITES, JO du 30 mars 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 21 juillet 1897 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET92-657 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850787, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).