Journal officiel · Décret

Décret du 22 septembre 1939 EXTENSION A L'ALGERIE DU DECRET DU 24-06-39 REGLEMENTANT LA DUREE DU TRAVAIL DES AGENTS DES RESEAUX SECONDAIRES D'INTERET GENERAL ET DES RESEAUX D'INTERET LOCAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 septembre 1939
Publié le24 septembre 1939
PublicationJORF du 24 septembre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000301823
RéférenceDécret du 22 septembre 1939 EXTENSION A L'ALGERIE DU DECRET DU 24-06-39 REGLEMENTANT LA DUREE DU TRAVAIL DES AGENTS DES RESEAUX SECONDAIRES D'INTERET GENERAL ET DES RESEAUX D'INTERET LOCAL, JO du 24 septembre 1939Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 6 mai 1939 · modifie
Décret du 24 juin 1939 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301823, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).