Journal officiel · Décret
Décret du 6 mai 1939 EXTENSION DU D. DU 31-12-1938 (REGLEMENTATION DU TRAVAIL DANS LES RESEAUX SECONDAIRES D'INTERET GENERAL ET LOCAL)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mai 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 mai 1939
Publié le9 mai 1939
PublicationJORF du 9 mai 1939
IdentifiantJORFTEXT000000482950
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 31 décembre 1938 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 22 septembre 1939 · modifie