Journal officiel · Décret

Décret n° 48-1498 du 23 septembre 1948 portant fixation des taux de la taxe de sortie des films instituée par la loi du 23 septembre 1948 instituant une aide temporaire à l'industrie cinématographique.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 septembre 1948
Publié le28 septembre 1948
PublicationJORF du 28 septembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000301867
RéférenceDécret n° 48-1498 du 23 septembre 1948 portant fixation des taux de la taxe de sortie des films instituée par la loi du 23 septembre 1948 instituant une aide temporaire à l'industrie cinématographique., JO du 28 septembre 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°48-1474 du 23 septembre 1948 · application
Cité par 1 texte
Décret n°50-151 du 1 février 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301867, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).