Journal officiel · Loi
Loi n°48-1474 du 23 septembre 1948 INSTITUANT UNE AIDE TEMPORAIRE A L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE (PRESSE FILMEE, PRODUCTEURS DE FILMS DE LONG METRAGE, DE COURT METRAGE, EXPLOITANTS DE SALLES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le23 septembre 1948
Publié le24 septembre 1948
PublicationJORF du 24 septembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000684728
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Cité par 7 textes
Décret n°48-1498 du 23 septembre 1948 · application
Décret n°50-152 du 1 février 1950 · application
Décret du 18 septembre 1950 · application
Décret du 11 décembre 1951 · application
Décret n°52-1303 du 3 décembre 1952 · application
Loi n°72-1121 du 20 décembre 1972 · modifie
Code de l'industrie cinématographique - art. 27 (M)