Journal officiel · Décret

Décret n°50-507 du 5 mai 1950 MODIFICATION DE L'ECHELLE INDICIAIRE DES CONTROLEURS GENERAUX, A COMPTER DU 01-01-1949

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mai 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 mai 1950
Publié le9 mai 1950
PublicationJORF du 9 mai 1950
IdentifiantJORFTEXT000000301908
RéférenceDécret n°50-507 du 5 mai 1950 MODIFICATION DE L'ECHELLE INDICIAIRE DES CONTROLEURS GENERAUX, A COMPTER DU 01-01-1949, JO du 9 mai 1950Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 12 avril 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301908, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).