Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 avril 1949 NOUVEAUX TRAITEMENTS DES CONTROLEURS GENERAUX DE LA SECURITE SOCIALE, INTEGRES DANS LE NOUVEAU CORPS PREVU PAR LE D. 49261 DU 21-02-1949, A COMPTER DU 01-01-1948

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 avril 1949
Publié le13 avril 1949
PublicationJORF du 13 avril 1949
IdentifiantJORFTEXT000000437128
RéférenceArrêté du 12 avril 1949 NOUVEAUX TRAITEMENTS DES CONTROLEURS GENERAUX DE LA SECURITE SOCIALE, INTEGRES DANS LE NOUVEAU CORPS PREVU PAR LE D. 49261 DU 21-02-1949, A COMPTER DU 01-01-1948, JO du 13 avril 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-261 du 21 février 1949 · application
Cité par 1 texte
Décret n°50-507 du 5 mai 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000437128, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).