Journal officiel · Décret

Décret n°49-261 du 21 février 1949 RAP RELATIF AU STATUT DES CONTROLEURS GENERAUX DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 février 1949
Publié le25 février 1949
PublicationJORF du 25 février 1949
IdentifiantJORFTEXT000000848677
RéférenceDécret n°49-261 du 21 février 1949 RAP RELATIF AU STATUT DES CONTROLEURS GENERAUX DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 25 février 1949Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 12 avril 1949 · application
Décret n°61-21 du 11 janvier 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000848677, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).