Journal officiel · Décret

Décret n°61-21 du 11 janvier 1961 RELATIF AU STATUT DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 janvier 1961
Publié le12 janvier 1961
PublicationJORF du 12 janvier 1961
IdentifiantJORFTEXT000000869744
RéférenceDécret n°61-21 du 11 janvier 1961 RELATIF AU STATUT DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 12 janvier 1961Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-261 du 21 février 1949 · modifie
Cité par 7 textes
Décret n°65-89 du 4 février 1965 · modifie
Décret n°75-38 du 15 janvier 1975 · modifie
Décret n°85-228 du 15 février 1985 · modifie
Décret n°87-624 du 3 août 1987 · modifie
Loi n°89-466 du 10 juillet 1989 - art. 3 (M)
DECRET90-393 · abroge
Décret n°90-393 du 2 mai 1990 - art. 21 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869744, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).