Journal officiel · Décret
Décret n°87-624 du 3 août 1987 MODIFIANT LE DECRET N° 6121 DU 11-01-1961 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 août 1987
NatureDécret
Signé le3 août 1987
Publié le5 août 1987
PublicationJORF du 5 août 1987
NORASEX8700044D
IdentifiantJORFTEXT000000705673
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°61-21 du 11 janvier 1961 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET90-393 · abroge
Aller plus loin
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