Journal officiel · Décret

Décret n°75-38 du 15 janvier 1975 MODIFICATION DES ART. 2,6,6-BIS,ET ADJONCTION D'UN ART. 11-BIS AU DECRET 6121 DU 11-01-1961 (CORPS D'INSPECTEUR GENERAL,GRADES,ECHELONS,POSTES POURVUS,INSPECTEURS HORS CLASSE,OBLIGATION DE MOBILITE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 janvier 1975
Publié le24 janvier 1975
PublicationJORF du 24 janvier 1975
IdentifiantJORFTEXT000000884324
RéférenceDécret n°75-38 du 15 janvier 1975 MODIFICATION DES ART. 2,6,6-BIS,ET ADJONCTION D'UN ART. 11-BIS AU DECRET 6121 DU 11-01-1961 (CORPS D'INSPECTEUR GENERAL,GRADES,ECHELONS,POSTES POURVUS,INSPECTEURS HORS CLASSE,OBLIGATION DE MOBILITE), JO du 24 janvier 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-21 du 11 janvier 1961 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET90-393 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000884324, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).