Journal officiel · Décret
Décret n°51-1263 du 5 novembre 1951 MILITAIRES DE CARRIERE SERVANT AU MAROC
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 novembre 1951
Publié le8 novembre 1951
PublicationJORF du 8 novembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000301910
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°51-313 du 6 mars 1951 · modifie